Conditions générales de vente
Version en vigueur au [À COMPLÉTER : date].
Article 1 — Identification du vendeur
Le site noxenpro.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par Kathexis Groupe SAS, société par actions simplifiée au capital de [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé 52 rue du Colombier, 69007 Lyon, immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER], SIRET 992 524 272 00026, numéro de TVA intracommunautaire FR09992524272 (ci-après « le Vendeur »).
Contact : [À COMPLÉTER] — [À COMPLÉTER] — formulaire de contact.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits de la marque Noxen conclues à distance sur le Site entre le Vendeur et tout acheteur agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.
[À COMPLÉTER] Préciser si les ventes aux professionnels sont acceptées et, le cas échéant, les conditions spécifiques.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits biocides sont soumis au règlement (UE) n° 528/2012 : le numéro d'autorisation de mise sur le marché, le type de produit et le titulaire de l'autorisation figurent sur la fiche. Le Client s'engage à lire l'étiquette et les informations concernant le produit avant toute utilisation et à respecter les conditions d'emploi.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé des sommes versées pour le produit concerné dans un délai maximal de quatorze jours.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, actuellement 20 %), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Conformément à la réglementation, aucune réduction, promotion, lot gratuit ni programme de fidélité ne s'applique aux produits biocides.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, accepte les CGV puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe où il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison. La commande est ferme et définitive à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et comportant la facture est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est réalisé par l'intermédiaire de Stripe Payments Europe, Ltd ; les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. [À COMPLÉTER] Moyens de paiement acceptés.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse), à l'adresse indiquée lors du paiement, par les modes de livraison proposés sur le Site. Les délais indicatifs figurent sur la page Livraison et retours. [À COMPLÉTER] Délai de préparation et délai de livraison maximal contractuel (article L216-1 du Code de la consommation : à défaut, livraison au plus tard trente jours après la commande).
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie selon la procédure décrite sur la page Livraison et retours.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple via le formulaire de contact ou le modèle de formulaire ci-dessous) et renvoie les produits au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. [À COMPLÉTER] Lister les produits concernés.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, et peut être différé jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. [À COMPLÉTER] Prise en charge des frais de retour (à la charge du Client sauf mention contraire) et adresse de retour.
Modèle de formulaire de rétractation — À l'attention de Kathexis Groupe SAS, 52 rue du Colombier, 69007 Lyon, [À COMPLÉTER] : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation], commandé le [date] / reçu le [date], nom du consommateur, adresse du consommateur, signature (en cas de notification sur papier), date. »
Article 9 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur étiquette, à leur notice ou à leur autorisation de mise sur le marché. Les conseils donnés sur le Site (guides, pages par nuisible) sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas le diagnostic d'un professionnel.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client s'adresse d'abord au service client du Vendeur ([À COMPLÉTER]). Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] nom, adresse et site du médiateur choisi. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.